Permis d'aménager
N° PA 01206623A0001
Ville de Clairvaux-d'Aveyron · 12330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES PRADES BRUEJOULS CLAIRVAUX-D'AVEYRON 12330
Date d'autorisation
22/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1299
Superficie du terrain
8530 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

Code postal12330
LocalitéCLAIRVAUX-D'AVEYRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneClairvaux-d'Aveyron (12066)
Code postal12330
AdresseIMP DES PRADES BRUEJOULS CLAIRVAUX-D'AVEYRON 12330
ParcellesC 1299
Superficie terrain8530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.