Permis de construire n° PC 01206623A0008 à Clairvaux-d'Aveyron

Permis de construire

N° PC 01206623A0008

Ville de Clairvaux-d'Aveyron · 12330

Bénéficiaire

NOS INVITES TRAITEURS

Adresse du terrain

8 ROUTE DES COMBELLES CLAIRVAUX-D'AVEYRON 12330

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 180 · C 1179 · C 1262

Superficie du terrain

9982 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

DénominationNOS INVITES TRAITEURS

SIRET34463119700011

SIREN344631197

Code postal12330

LocalitéCLAIRVAUX-D'AVEYRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneClairvaux-d'Aveyron (12066)

Code postal12330

Adresse8 ROUTE DES COMBELLES CLAIRVAUX-D'AVEYRON 12330

ParcellesC 180 · C 1179 · C 1262

Superficie terrain9982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1360 m²

Surface locaux créée132 m²

Surface locaux démolie48 m²

Surface commerce avant1360 m²

Surface commerce créée80 m²

Surface commerce démolie48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.