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Permis de construire
N° PC 01206618A1006
Ville de Clairvaux-d'Aveyron · 12330
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON
Adresse du terrain
CLAIRVAUX CLAIRVAUX 12330
Date d'autorisation
28/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 986
Superficie du terrain
6804 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON
SIRET21120066200016
SIREN211200662
Code postal12330
LocalitéCLAIRAVUX D'AVEYRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneClairvaux-d'Aveyron (12066)
Code postal12330
AdresseCLAIRVAUX CLAIRVAUX 12330
ParcellesA 986
Superficie terrain6804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant463 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant463 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.