Permis de construire n° PC 01206614C1001 à Clairvaux-d'Aveyron

Permis de construire

N° PC 01206614C1001

Ville de Clairvaux-d'Aveyron · 12330

Bénéficiaire

GAEC DE CARAMAUREL

Adresse du terrain

CARAMAUREL CLAIRVAUX-D AVEYRON 12330

Date d'autorisation

24/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 117 · M 53 · M 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CARAMAUREL

SIRET41019864200010

SIREN410198642

Code postal12330

LocalitéCLAIRVAUX-D AVEYRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneClairvaux-d'Aveyron (12066)

Code postal12330

AdresseCARAMAUREL CLAIRVAUX-D AVEYRON 12330

ParcellesM 117 · M 53 · M 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant528 m²

Surface locaux créée409 m²

Surface agricole avant528 m²

Surface agricole créée409 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.