Permis de construire n° PC 01206613C1009 à Clairvaux-d'Aveyron

Permis de construire

N° PC 01206613C1009

Ville de Clairvaux-d'Aveyron · 12330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BOUYSSOUS CLAIRVAUX-D AVEYRON 12330

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 620

Superficie du terrain

2583 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

Ouverture du chantier18/02/2014

Achèvement des travaux22/01/2015

👤Demandeur

Code postal12330

LocalitéCLAIRVAUX-D AVEYRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneClairvaux-d'Aveyron (12066)

Code postal12330

AdresseLES BOUYSSOUS CLAIRVAUX-D AVEYRON 12330

ParcellesL 620

Superficie terrain2583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.