Déclaration préalable de travaux n° DP 07015719E0012 à Clairegoutte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07015719E0012

Ville de Clairegoutte · 70200

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

RUE DE LA BROCHE CLAIREGOUTTE 70200

Date d'autorisation

09/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 656

Superficie du terrain

285 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/08/2019

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100016

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneClairegoutte (70157)

Code postal70200

AdresseRUE DE LA BROCHE CLAIREGOUTTE 70200

ParcellesA 656

Superficie terrain285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.