Déclaration préalable de travaux n° DP 07015714E0013 à Clairegoutte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07015714E0013

Ville de Clairegoutte · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 DU MAY CLAIREGOUTTE 70200

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0 867 · 0 1204 · 0 868

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/01/2015

Ouverture du chantier27/03/2015

Achèvement des travaux01/08/2015

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéCLAIREGOUTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneClairegoutte (70157)

Code postal70200

Adresse4 DU MAY CLAIREGOUTTE 70200

Parcelles0 867 · 0 1204 · 0 868

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.