Permis de construire n° PC 07015713E0003 à Clairegoutte

Permis de construire

N° PC 07015713E0003

Ville de Clairegoutte · 70200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Adresse du terrain

6 RUE DE LA TUILERIE CLAIREGOUTTE 70200

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 774 · B 773 · B 772

Superficie du terrain

11239 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/03/2014

Ouverture du chantier26/05/2014

Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

SIRET24700082100055

SIREN247000821

Code postal70250

LocalitéRONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneClairegoutte (70157)

Code postal70200

Adresse6 RUE DE LA TUILERIE CLAIREGOUTTE 70200

ParcellesB 774 · B 773 · B 772

Superficie terrain11239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1052 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface publique avant1052 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.