Permis de construire
N° PC 07015713E0003
Ville de Clairegoutte · 70200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
Adresse du terrain
6 RUE DE LA TUILERIE CLAIREGOUTTE 70200
Date d'autorisation
10/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 774 · B 773 · B 772
Superficie du terrain
11239 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/03/2014
Ouverture du chantier26/05/2014
Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
SIRET24700082100055
SIREN247000821
Code postal70250
LocalitéRONCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneClairegoutte (70157)
Code postal70200
Adresse6 RUE DE LA TUILERIE CLAIREGOUTTE 70200
ParcellesB 774 · B 773 · B 772
Superficie terrain11239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1052 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface publique avant1052 m²
Surface publique créée107 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.