Permis de construire n° PC 07015713E0002 à Clairegoutte

Permis de construire

N° PC 07015713E0002

Ville de Clairegoutte · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BRINGUEY CLAIREGOUTTE 70200

Date d'autorisation

10/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 543

Superficie du terrain

460 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/11/2013

Ouverture du chantier05/05/2014

Achèvement des travaux15/02/2015

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéCLAIREGOUTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneClairegoutte (70157)

Code postal70200

AdresseRUE DU BRINGUEY CLAIREGOUTTE 70200

ParcellesA 543

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.