Permis de construire n° PC 07015721E0002 à Clairegoutte

Permis de construire

N° PC 07015721E0002

Ville de Clairegoutte · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MAGNY-DANIGON CLAIREGOUTTE 70200

Date d'autorisation

24/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 852 · B0 850 · B0 476

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt16/01/2022

Date d'autorisation24/08/2021

Ouverture du chantier16/01/2022

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéECHENANS SOUS MONT VAUDOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneClairegoutte (70157)

Code postal70200

AdresseRUE MAGNY-DANIGON CLAIREGOUTTE 70200

ParcellesB0 852 · B0 850 · B0 476

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.