Déclaration préalable de travaux n° DP 07816419C0009 à Clairefontaine-en-Yvelines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07816419C0009

Ville de Clairefontaine-en-Yvelines · 78120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES

Adresse du terrain

LE VILLAGE CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES 78120

Date d'autorisation

12/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 169

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES

SIRET21780164600019

SIREN217801646

Code postal78120

LocalitéCLAIREFONTAINE-EN-YVELINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneClairefontaine-en-Yvelines (78164)

Code postal78120

AdresseLE VILLAGE CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES 78120

ParcellesA 169

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.