Déclaration préalable de travaux n° DP 04706515F0017 à Clairac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04706515F0017

Ville de Clairac · 47320

Bénéficiaire

ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

Adresse du terrain

CASTILLE CLAIRAC 47320

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 19 · YI 48 · YI 49

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/08/2015

Ouverture du chantier31/08/2015

Achèvement des travaux15/09/2015

👤Demandeur

DénominationASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

SIRET33280351900203

SIREN332803519

Code postal47320

LocalitéCLAIRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneClairac (47065)

Code postal47320

AdresseCASTILLE CLAIRAC 47320

ParcellesYI 19 · YI 48 · YI 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux transformée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.