Permis d'aménager n° PA 03915312B0001 à Cize

Permis d'aménager

N° PA 03915312B0001

Ville de Cize · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CIZE

Adresse du terrain

RUE PASTEUR ET DES CHARDONNERE CIZE 39300

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1 · AA 2 · AA 3

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/01/2013

Ouverture du chantier21/05/2013

Achèvement des travaux16/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CIZE

SIRET21010106900016

SIREN210101069

Code postal39300

LocalitéCIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCize (39153)

Code postal39300

AdresseRUE PASTEUR ET DES CHARDONNERE CIZE 39300

ParcellesAA 1 · AA 2 · AA 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.