Déclaration préalable de travaux
N° DP 03915323C0021
Ville de Cize · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 AVENUE ETIENNE LAMY CIZE 39300
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 100 · AD 101
Superficie du terrain
8050 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéSEPTMONCEL LES MOLUNES (ANCIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCize (39153)
Code postal39300
Adresse28 AVENUE ETIENNE LAMY CIZE 39300
ParcellesAD 100 · AD 101
Superficie terrain8050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.