Permis de construire n° PC 03915316C0005 à Cize

Permis de construire

N° PC 03915316C0005

Ville de Cize · 39300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA

Adresse du terrain

4 AVENUE ETIENNE LAMY CIZE 39300

Date d'autorisation

27/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 40 · AB 41 · AB 42

Superficie du terrain

18158 m²

Surface locaux créée

518 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/09/2016

Ouverture du chantier03/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA

SIRET20000687200184

SIREN200006872

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCize (39153)

Code postal39300

Adresse4 AVENUE ETIENNE LAMY CIZE 39300

ParcellesAB 40 · AB 41 · AB 42

Superficie terrain18158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant454 m²

Surface locaux créée518 m²

Surface publique avant454 m²

Surface publique créée518 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.