Permis de construire n° PC 00110515V0012 à Civrieux

Permis de construire

N° PC 00110515V0012

Ville de Civrieux · 01390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS LE HAMEU DE LA BERGERE CIVRIEUX 01390

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 242

Superficie du terrain

996 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

Code postal69200

LocalitéVENISSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCivrieux (01105)

Code postal01390

AdresseLOTIS LE HAMEU DE LA BERGERE CIVRIEUX 01390

ParcellesZD 242

Superficie terrain996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée168 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.