Permis d'aménager
N° PA 00110516V0001
Ville de Civrieux · 01390
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
LE VILLAGE CIVRIEUX 01390
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 237 · ZO 239 · ZO 240
Superficie du terrain
11602 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/07/2016
Ouverture du chantier11/11/2016
Achèvement des travaux16/06/2017

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700045
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCivrieux (01105)
Code postal01390
AdresseLE VILLAGE CIVRIEUX 01390
ParcellesZO 237 · ZO 239 · ZO 240
Superficie terrain11602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.