1. Accueil
  2. Cadastre Civrieux
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00110516V0031
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00110516V0031
Ville de Civrieux · 01390
Bénéficiaire
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Adresse du terrain
EN BELVARD CIVRIEUX 01390
Date d'autorisation
14/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 114
Superficie du terrain
75711 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Civrieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIRET25010021100011
SIREN250100211
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCivrieux (01105)
Code postal01390
AdresseEN BELVARD CIVRIEUX 01390
ParcellesZW 114
Superficie terrain75711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.