Permis de construire
N° PC 00110524V0005
Ville de Civrieux · 01390
Bénéficiaire
CC DOMBES SAONE VALLEE
Adresse du terrain
5434 CHEMIN DE GATE FER CIVRIEUX 01390
Date d'autorisation
17/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 345 · ZO 344 · ZO 287
Superficie du terrain
56625 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/05/2024
Ouverture du chantier13/01/2025

👤Demandeur

DénominationCC DOMBES SAONE VALLEE
SIRET20004249700012
SIREN200042497
Code postal01600
LocalitéTREVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCivrieux (01105)
Code postal01390
Adresse5434 CHEMIN DE GATE FER CIVRIEUX 01390
ParcellesZO 345 · ZO 344 · ZO 287
Superficie terrain56625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²
Surface locaux créée110 m²
Surface locaux démolie27 m²
Surface publique avant27 m²
Surface publique créée110 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.