Permis de construire
N° PC 00110516V0006
Ville de Civrieux · 01390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CIVRIEUX
Adresse du terrain
17 PL DE LA MAIRIE CIVRIEUX 01390
Date d'autorisation
30/09/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 768
Superficie du terrain
2225 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CIVRIEUX
SIRET21010105100014
SIREN210101051
Code postal01390
LocalitéCIVRIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCivrieux (01105)
Code postal01390
Adresse17 PL DE LA MAIRIE CIVRIEUX 01390
Parcelles0C 768
Superficie terrain2225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant536 m²
Surface locaux créée79 m²
Surface publique avant536 m²
Surface publique créée79 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.