Permis de construire n° PC 00110514V0013 à Civrieux

Permis de construire

N° PC 00110514V0013

Ville de Civrieux · 01390

Bénéficiaire

EARL BOIS LE VIN

Adresse du terrain

930 ROUTE DE LA DOMBES CIVRIEUX 01390

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 169

Superficie du terrain

104473 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/09/2014

Ouverture du chantier02/03/2015

Achèvement des travaux18/03/2015

👤Demandeur

DénominationEARL BOIS LE VIN

SIRET41766817500025

SIREN417668175

Code postal01390

LocalitéCIVRIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCivrieux (01105)

Code postal01390

Adresse930 ROUTE DE LA DOMBES CIVRIEUX 01390

ParcellesZD 169

Superficie terrain104473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5000 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant5000 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.