Permis de construire
N° PC 0690592000009
Ville de Civrieux-d'Azergues · 69380
Bénéficiaire
COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES
Adresse du terrain
LE GOURD CIVRIEUX D AZERGUES 69380
Date d'autorisation
13/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1468
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES
SIRET21690059700016
SIREN216900597
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCivrieux-d'Azergues (69059)
Code postal69380
AdresseLE GOURD CIVRIEUX D AZERGUES 69380
Parcelles0A 1468
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²
Surface locaux transformée36 m²
Surface publique avant36 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.