Permis d'aménager
N° PA 04206513M2001
Ville de Civens · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BOUCHETS CIVENS 42110
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 319P · A 681p · A 1223
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

Code postal42110
LocalitéCIVENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCivens (42065)
Code postal42110
AdresseLES BOUCHETS CIVENS 42110
ParcellesA 319P · A 681p · A 1223
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.