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Permis d'aménager
N° PA 04206522A2005
Ville de Civens · 42110
Bénéficiaire
LOTI SUD-EST
Adresse du terrain
VOIE RUE DU MOULIN A VENT CIVENS 42110
Date d'autorisation
13/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 229 · 0D 240 · 0D 773
Superficie du terrain
20928 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationLOTI SUD-EST
SIRET49535313800011
SIREN495353138
Code postal42155
LocalitéVILLEMONTAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCivens (42065)
Code postal42110
AdresseVOIE RUE DU MOULIN A VENT CIVENS 42110
Parcelles0D 229 · 0D 240 · 0D 773
Superficie terrain20928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.