Permis de construire n° PC 04206523A0005 à Civens

Permis de construire

N° PC 04206523A0005

Ville de Civens · 42110

Bénéficiaire

COMMUNE DE CIVENS

Adresse du terrain

LIEU- ROUTE DEPARTEMENTALE 10 CIVENS 42110

Date d'autorisation

05/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 17 · 0A 1202 · 0A 1203

Superficie du terrain

5193 m²

Surface locaux créée

969 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CIVENS

SIRET21420065100013

SIREN214200651

Code postal42110

LocalitéCIVENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCivens (42065)

Code postal42110

AdresseLIEU- ROUTE DEPARTEMENTALE 10 CIVENS 42110

Parcelles0A 17 · 0A 1202 · 0A 1203

Superficie terrain5193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée969 m²

Surface publique créée969 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.