Permis d'aménager
N° PA 08607722S0001
Ville de Civaux · 86320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CIVAUX
Adresse du terrain
PLACE DE GOMELANGE CIVAUX 86320
Date d'autorisation
15/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1
Superficie du terrain
5000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CIVAUX
SIRET21860077300012
SIREN218600773
Code postal86320
LocalitéCIVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneCivaux (86077)
Code postal86320
AdressePLACE DE GOMELANGE CIVAUX 86320
ParcellesAL 1
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.