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Permis de construire
N° PC 07015620O0002
Ville de Citey · 70700
Bénéficiaire
SCEA LES NOEBLOTS
Adresse du terrain
2 RUE DES VALLONS LES VIGNES CITEY 70700
Date d'autorisation
11/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 78
Superficie du terrain
30707 m²
Surface locaux créée
1018 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/06/2020
Ouverture du chantier20/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA LES NOEBLOTS
SIRET83494792100013
SIREN834947921
Code postal70700
LocalitéCITEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCitey (70156)
Code postal70700
Adresse2 RUE DES VALLONS LES VIGNES CITEY 70700
ParcellesZD 78
Superficie terrain30707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1824 m²
Surface locaux créée1018 m²
Surface locaux transformée64 m²
Surface agricole avant1824 m²
Surface agricole créée1018 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.