Permis de construire n° PC 07015619O0002 à Citey

Permis de construire

N° PC 07015619O0002

Ville de Citey · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE SAINT VINCENT LES PERRIERES CITEY 70700

Date d'autorisation

10/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 1

Superficie du terrain

37220 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/08/2019

Ouverture du chantier15/09/2019

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéCITEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCitey (70156)

Code postal70700

Adresse6 RUE SAINT VINCENT LES PERRIERES CITEY 70700

ParcellesZD 1

Superficie terrain37220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.