Permis de construire n° PC 07015621O0002 à Citey

Permis de construire

N° PC 07015621O0002

Ville de Citey · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU MOULIN CITEY 70700

Date d'autorisation

30/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 17

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/01/2022

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéCITEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCitey (70156)

Code postal70700

Adresse17 RUE DU MOULIN CITEY 70700

ParcellesZD 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant271 m²

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo73 m²

Surface habitable démolie94 m²

Surface habitable transformée73 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.