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Permis de construire
N° PC 07015612O0001
Ville de Citey · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ORBIOTTES CITEY 70700
Date d'autorisation
05/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 70
Superficie du terrain
11250 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
262 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/01/2013
Ouverture du chantier07/05/2013

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéVELLEMOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCitey (70156)
Code postal70700
AdresseLES ORBIOTTES CITEY 70700
ParcellesZD 70
Superficie terrain11250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée262 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.