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Permis de construire
N° PC 0701552500001
Ville de Citers · 70300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CITERS
Adresse du terrain
29 RUE DU FAUBOURG CITERS 70300
Date d'autorisation
06/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 364 · A 831 · A 832
Superficie du terrain
1505 m²
Surface locaux créée
227 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CITERS
SIRET21700155100019
SIREN217001551
Code postal70300
LocalitéCITERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCiters (70155)
Code postal70300
Adresse29 RUE DU FAUBOURG CITERS 70300
ParcellesA 364 · A 831 · A 832
Superficie terrain1505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée227 m²
Surface commerce créée227 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.