Permis de construire
N° PC 07015524P0003
Ville de Citers · 70300
Bénéficiaire
CC DU TRIANGLE VERT
Adresse du terrain
7 RUE DU ROMBEAU CITERS 70300
Date d'autorisation
20/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1961
Superficie du terrain
4621 m²
Surface locaux créée
183 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/09/2024
Ouverture du chantier09/04/2025

👤Demandeur

DénominationCC DU TRIANGLE VERT
SIRET20004186100010
SIREN200041861
Code postal70240
LocalitéSAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCiters (70155)
Code postal70300
Adresse7 RUE DU ROMBEAU CITERS 70300
ParcellesC 1961
Superficie terrain4621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1563 m²
Surface locaux créée183 m²
Surface publique avant1563 m²
Surface publique créée183 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.