Permis de construire n° PC 07015522P0003 à Citers

Permis de construire

N° PC 07015522P0003

Ville de Citers · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FONTAINE CLAU CITERS 70300

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 507 · D 537 · D 1372

Superficie du terrain

77205 m²

Surface locaux créée

157 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Citers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/01/2023

Ouverture du chantier30/01/2023

Achèvement des travaux03/02/2023

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéCITERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCiters (70155)

Code postal70300

AdresseCHEMIN DE LA FONTAINE CLAU CITERS 70300

ParcellesA 507 · D 537 · D 1372

Superficie terrain77205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant517 m²

Surface locaux créée157 m²

Surface agricole avant517 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.