Permis de construire n° PC 07015517P0006 à Citers

Permis de construire

N° PC 07015517P0006

Ville de Citers · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LUXEUIL CITERS 0

Date d'autorisation

06/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1134 · OB 1137

Superficie du terrain

7967 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/09/2017

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéCITERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCiters (70155)

Code postal70300

AdresseRUE DE LUXEUIL CITERS 0

Parcelles0B 1134 · OB 1137

Superficie terrain7967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée500 m²

Surface commerce avant400 m²

Surface commerce créée500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.