Permis de construire
N° PC 07015517P0006
Ville de Citers · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LUXEUIL CITERS 0
Date d'autorisation
06/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1134 · OB 1137
Superficie du terrain
7967 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/09/2017

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéCITERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCiters (70155)
Code postal70300
AdresseRUE DE LUXEUIL CITERS 0
Parcelles0B 1134 · OB 1137
Superficie terrain7967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux créée500 m²
Surface commerce avant400 m²
Surface commerce créée500 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.