Permis de construire n° PC 07015516E0002 à Citers

Permis de construire

N° PC 07015516E0002

Ville de Citers · 70300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CITERS

Adresse du terrain

28 RUE DU FAUBOURG CITERS 70300

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 249

Superficie du terrain

4155 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

Ouverture du chantier01/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CITERS

SIRET21700155100019

SIREN217001551

Code postal70300

LocalitéCITERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCiters (70155)

Code postal70300

Adresse28 RUE DU FAUBOURG CITERS 70300

ParcellesC 249

Superficie terrain4155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface publique avant48 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.