Permis de construire n° PC 07015515E0002 à Citers

Permis de construire

N° PC 07015515E0002

Ville de Citers · 70300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CITERS

Adresse du terrain

5 RUE DE LA MAIRIE CITERS 70300

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1177 · D 1175 · D 1174

Superficie du terrain

2842 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/04/2015

Ouverture du chantier20/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CITERS

SIRET21700155100019

SIREN217001551

Code postal70300

LocalitéCITERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCiters (70155)

Code postal70300

Adresse5 RUE DE LA MAIRIE CITERS 70300

ParcellesD 1177 · D 1175 · D 1174

Superficie terrain2842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface publique avant70 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.