Permis de construire n° PC 07015513E0001 à Citers

Permis de construire

N° PC 07015513E0001

Ville de Citers · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM COMMUNAL N 3 AU ROMBEAU CITERS 70300

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 154E

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1570 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/08/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéQUERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCiters (70155)

Code postal70300

AdresseCHEM COMMUNAL N 3 AU ROMBEAU CITERS 70300

ParcellesC 154E

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1570 m²

Surface publique créée1570 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.