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Permis de construire
N° PC 0701552500002
Ville de Citers · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN DU ROI CITERS 70300
Date d'autorisation
29/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 840 · A 841 · A 842
Superficie du terrain
2532 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/07/2025

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéLUXEUIL LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCiters (70155)
Code postal70300
AdresseRUE DU MOULIN DU ROI CITERS 70300
ParcellesA 840 · A 841 · A 842
Superficie terrain2532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable créée97 m²
Surface habitable issue de transfo28 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.