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Permis de construire
N° PC 07015523P0002
Ville de Citers · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIAUX CITERS 70300
Date d'autorisation
05/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1951
Superficie du terrain
2410 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/05/2023
Ouverture du chantier03/07/2023
Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéCITERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCiters (70155)
Code postal70300
AdresseRUE DES VIAUX CITERS 70300
ParcellesC 1951
Superficie terrain2410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée123 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.