Permis de construire n° PC 07015517P0007 à Citers

Permis de construire

N° PC 07015517P0007

Ville de Citers · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES BEIGES CITERS 0

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1089 · D 1090 · D 1091

Superficie du terrain

1777 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/12/2017

Ouverture du chantier07/12/2017

Achèvement des travaux01/08/2018

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéQUERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCiters (70155)

Code postal70300

Adresse3 RUE DES BEIGES CITERS 0

ParcellesD 1089 · D 1090 · D 1091

Superficie terrain1777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable issue de transfo56 m²

Surface habitable démolie44 m²

Surface habitable transformée56 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.