1. Accueil
  2. Cadastre Citers
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07015515E0005
Permis de construire
N° PC 07015515E0005
Ville de Citers · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU VILLAGE CITERS 70300
Date d'autorisation
26/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1438
Superficie du terrain
327 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
← Toutes les autorisations à Citers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/06/2015

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéCITERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCiters (70155)
Code postal70300
Adresse18 RUE DU VILLAGE CITERS 70300
ParcellesD 1438
Superficie terrain327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.