Permis de construire n° PC 07015515E0003 à Citers

Permis de construire

N° PC 07015515E0003

Ville de Citers · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN NAPOLEON CITERS 70300

Date d'autorisation

06/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 705

Superficie du terrain

3131 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/05/2015

Ouverture du chantier12/06/2015

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

Code postal54840

LocalitéVELAINE-EN-HAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCiters (70155)

Code postal70300

AdresseRUE DU MOULIN NAPOLEON CITERS 70300

ParcellesB 705

Superficie terrain3131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.