Déclaration préalable de travaux n° DP 07113223M0029 à Ciry-le-Noble

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07113223M0029

Ville de Ciry-le-Noble · 71420

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA CROIX CIRY-LE-NOBLE 71420

Date d'autorisation

12/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 147

Superficie du terrain

10337 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCiry-le-Noble (71132)

Code postal71420

AdresseLA CROIX CIRY-LE-NOBLE 71420

ParcellesAP 147

Superficie terrain10337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.