Déclaration préalable de travaux n° DP 07113221M0032 à Ciry-le-Noble

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07113221M0032

Ville de Ciry-le-Noble · 71420

Bénéficiaire

COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE

Adresse du terrain

9001 RUE BENOIT LAGROST CIRY-LE-NOBLE 71420

Date d'autorisation

09/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 461

Superficie du terrain

71 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ciry-le-Noble Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE

SIRET21710132800011

SIREN217101328

Code postal71420

LocalitéCIRY-LE-NOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCiry-le-Noble (71132)

Code postal71420

Adresse9001 RUE BENOIT LAGROST CIRY-LE-NOBLE 71420

ParcellesAO 461

Superficie terrain71 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.