Permis de construire n° PC 07113213M0003 à Ciry-le-Noble

Permis de construire

N° PC 07113213M0003

Ville de Ciry-le-Noble · 71420

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

RUE HENRI MUGNIER CIRY-LE-NOBLE 71420

Date d'autorisation

21/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 258 · AM 335 · AM 349

Superficie du terrain

45854 m²

Surface locaux créée

1718 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ciry-le-Noble Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCiry-le-Noble (71132)

Code postal71420

AdresseRUE HENRI MUGNIER CIRY-LE-NOBLE 71420

ParcellesAM 258 · AM 335 · AM 349

Superficie terrain45854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux créée1718 m²

Surface locaux démolie58 m²

Surface commerce créée1718 m²

Surface agricole avant58 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.