Permis de construire n° PC 02117513E0003 à Cirey-lès-Pontailler

Permis de construire

N° PC 02117513E0003

Ville de Cirey-lès-Pontailler · 21270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERTE CIREY-LES-PONTAILLER 21270

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 65 · AA 66

Superficie du terrain

1290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

57 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/01/2015

Date d'autorisation25/03/2013

Ouverture du chantier17/03/2014

Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER

SIRET21210175200013

SIREN212101752

Code postal21270

LocalitéCIREY-LES-PONTAILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCirey-lès-Pontailler (21175)

Code postal21270

AdresseRUE DE LA LIBERTE CIREY-LES-PONTAILLER 21270

ParcellesAA 65 · AA 66

Superficie terrain1290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée57 m²

Surface habitable issue de transfo128 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.