Permis de construire
N° PC 02117513E0003
Ville de Cirey-lès-Pontailler · 21270
Bénéficiaire
COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERTE CIREY-LES-PONTAILLER 21270
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 65 · AA 66
Superficie du terrain
1290 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
57 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/01/2015
Date d'autorisation25/03/2013
Ouverture du chantier17/03/2014
Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER
SIRET21210175200013
SIREN212101752
Code postal21270
LocalitéCIREY-LES-PONTAILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCirey-lès-Pontailler (21175)
Code postal21270
AdresseRUE DE LA LIBERTE CIREY-LES-PONTAILLER 21270
ParcellesAA 65 · AA 66
Superficie terrain1290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée57 m²
Surface habitable issue de transfo128 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.