Déclaration préalable de travaux n° DP 02117520S0003 à Cirey-lès-Pontailler

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02117520S0003

Ville de Cirey-lès-Pontailler · 21270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES VERGERS CIREY-LES-PONTAILLER 21270

Date d'autorisation

04/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 15

Superficie du terrain

866 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/09/2020

👤Demandeur

Code postal21270

LocalitéCIREY LES PONTAILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCirey-lès-Pontailler (21175)

Code postal21270

Adresse2 RUE DES VERGERS CIREY-LES-PONTAILLER 21270

ParcellesAA 15

Superficie terrain866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant460 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.