Déclaration préalable de travaux n° DP 01302822B0308 à La Ciotat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01302822B0308

Ville de La Ciotat · 13600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CIOTAT

Adresse du terrain

1943 AV GUILLAUME DULAC LA CIOTAT 13600

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 343 · CD 344 · CD 345

Superficie du terrain

20088 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CIOTAT

SIRET21130028000420

SIREN211300280

Code postal13708

LocalitéLA CIOTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneLa Ciotat (13028)

Code postal13600

Adresse1943 AV GUILLAUME DULAC LA CIOTAT 13600

ParcellesCD 343 · CD 344 · CD 345

Superficie terrain20088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant348 m²

Surface locaux créée380 m²

Surface locaux démolie348 m²

Surface agricole avant348 m²

Surface agricole créée380 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.