Déclaration préalable de travaux
N° DP 01302819B0073
Ville de La Ciotat · 13600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 QUAI FRANCOIS MITTERRAND LA CIOTAT 13600
Date d'autorisation
09/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 35
Superficie du terrain
65 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/04/2019

👤Demandeur

Code postal13600
LocalitéLA CIOTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneLa Ciotat (13028)
Code postal13600
Adresse38 QUAI FRANCOIS MITTERRAND LA CIOTAT 13600
ParcellesAH 35
Superficie terrain65 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface commerce créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.