Déclaration préalable de travaux n° DP 01302818B0216 à La Ciotat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01302818B0216

Ville de La Ciotat · 13600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DU ROUMAGOUA LA CIOTAT 13600

Date d'autorisation

03/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 545

Superficie du terrain

127 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/11/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208201

SIREN444608442

Code postal13400

LocalitéAUBAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneLa Ciotat (13028)

Code postal13600

AdresseCHEM DU ROUMAGOUA LA CIOTAT 13600

ParcellesCL 545

Superficie terrain127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.